Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019
Source : data.82amenagement.fr (migré) — synchronisé le 19 nov. 2026 · cette source
Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location. Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc… Lire la suite
Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement) · Service non précisé par la source
- Fréquence non déclaréedonnées modifiées le 19 nov. 2026 · fréquence déclarée : Non déclarée · contrôlé le 19 nov. 2026· fréquence suggérée d’après l’historique : Ponctuelle
- Licence non spécifiéeCrédit : Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement)
- Aucune donnée personnelle
- Service : Service non précisé par la source
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69 670 objets
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- Enregistrements
- 69 670
- Producteur
- Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement)Service non précisé par la source
- Licence
- Non spécifiée par la source
- Dernier changement des données
- 19 nov. 2026Date annoncée par la source : 25 janv. 2024Fréquence déclarée : Non déclarée
- Synchronisé
- 19 nov. 2026
Données personnellesAucune donnée personnelle
Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).
Schéma
À propos de ce jeu de données
Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location.
Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement).
L'enquête est annuelle et la transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux. Elle est obligatoire et doit être effective au 1er mars de chaque année.
Le répertoire concerne :
- les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;
- les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 du CCH ;
- l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;
- l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH, et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association ;
- les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’Enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et 2010 par le Service des données et études statistiques (SDES) auprès des bailleurs sociaux.
- Complétude des métadonnées
- 60 / 100
Anciennes adresses
L’adresse de ce jeu sur un des huit portails OpenDataSoft d’aujourd’hui. Elle redirige vers cette page.
https://data.82amenagement.fr/explore/dataset/nombre-de-logements-sociaux-rpls/
Téléchargements
- Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table)Extrait : les 500 premières lignes sur 69 670 · CSV sans la colonne geom, centroid (trop volumineuse pour ce démonstrateur ; fichier complet sur le service CKAN de la PoC) · Toutes les lignes de `nombre-de-logements-sociaux-rpls` (data.82amenagement.fr), copiées dans le DataStore CKAN, noms de colonnes d'origine. Licence à la source : Licence Ouverte / Open Licence.
- Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (GeoJSON)69 670 objets · Export GeoJSON complet (69 670 entités) servi par data.82amenagement.fr : au-delà de 5 000 entités, ce PoC ne le copie pas.
API et métadonnées
Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.
Métadonnées (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/nombre-de-logements-sociaux-rpls.json'
Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)
Table « Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table) » en JSON
curl '/data/tables/6d13cb64-f78a-481e-84c7-8293debf1396.json'
Format DataStore de CKAN : les colonnes, puis les lignes.
Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=nombre-de-logements-sociaux-rpls · Documentation pour les développeurs