Démonstration Datopian, site non officiel de la Région Occitanie et de ses partenaires

Demostracion Datopian, site non oficial de la Region Occitània e de sos partenaris (traduccion automatica, de relegir / traduction automatique, à relire)

Demonstració Datopian, lloc no oficial de la Regió d'Occitània i dels seus socis (traducció automàtica, per revisar / traduction automatique, à relire)

Couche cartographiqueODS (migré)

Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019

Source : data.82amenagement.fr (migré) — synchronisé le 19 nov. 2026 · cette source

Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location. Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc… Lire la suite

Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement) · Service non précisé par la source

  • Fréquence non déclaréedonnées modifiées le 19 nov. 2026 · fréquence déclarée : Non déclarée · contrôlé le 19 nov. 2026· fréquence suggérée d’après l’historique : Ponctuelle
  • Licence non spécifiéeCrédit : Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement)
  • Aucune donnée personnelle
  • Service : Service non précisé par la source

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Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table)
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Enregistrements
69 670
Producteur
Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement)
Service non précisé par la source
Licence
Non spécifiée par la source
Dernier changement des données
19 nov. 2026
Date annoncée par la source : 25 janv. 2024
Fréquence déclarée : Non déclarée
Synchronisé
19 nov. 2026

Données personnellesAucune donnée personnelle

Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).

Schéma

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À propos de ce jeu de données

Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location.

Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement).

L'enquête est annuelle et la transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux. Elle est obligatoire et doit être effective au 1er mars de chaque année.

Le répertoire concerne :

  • les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;
  • les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 du CCH ;
  • l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;
  • l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH, et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association ;
  • les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’Enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et 2010 par le Service des données et études statistiques (SDES) auprès des bailleurs sociaux.

Complétude des métadonnées
60 / 100

Anciennes adresses

L’adresse de ce jeu sur un des huit portails OpenDataSoft d’aujourd’hui. Elle redirige vers cette page.

  • https://data.82amenagement.fr/explore/dataset/nombre-de-logements-sociaux-rpls/

Téléchargements

API et métadonnées

Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.

Métadonnées (format CKAN package_show)

/data/datasets/nombre-de-logements-sociaux-rpls.json
curl
curl '/data/datasets/nombre-de-logements-sociaux-rpls.json'

Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)

/data/dcat/nombre-de-logements-sociaux-rpls.ttl

Aussi en RDF/XML · JSON-LD

Table « Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table) » en JSON

/data/tables/6d13cb64-f78a-481e-84c7-8293debf1396.json
curl
curl '/data/tables/6d13cb64-f78a-481e-84c7-8293debf1396.json'

Format DataStore de CKAN : les colonnes, puis les lignes.

Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=nombre-de-logements-sociaux-rpls · Documentation pour les développeurs