Démonstration Datopian, site non officiel de la Région Occitanie et de ses partenaires

Demostracion Datopian, site non oficial de la Region Occitània e de sos partenaris (traduccion automatica, de relegir / traduction automatique, à relire)

Demonstració Datopian, lloc no oficial de la Regió d'Occitània i dels seus socis (traducció automàtica, per revisar / traduction automatique, à relire)

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Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019

in French

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Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location. Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc… Read more

Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement) · Service non précisé par la source

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Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table)
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69,670
Publisher
Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement)
Service non précisé par la source
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Not specified by the source
Data last changed
19 Nov 2026
Date stated by the source: 25 Jan 2024
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Synced
19 Nov 2026

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About this dataset

Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location.

Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement).

L'enquête est annuelle et la transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux. Elle est obligatoire et doit être effective au 1er mars de chaque année.

Le répertoire concerne :

  • les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;
  • les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 du CCH ;
  • l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;
  • l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH, et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association ;
  • les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’Enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et 2010 par le Service des données et études statistiques (SDES) auprès des bailleurs sociaux.

Metadata completeness
60 / 100

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  • https://data.82amenagement.fr/explore/dataset/nombre-de-logements-sociaux-rpls/

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API and metadata

The same data for programs: the dataset’s metadata in CKAN and DCAT-AP formats, and its table as JSON.

Metadata (CKAN package_show format)

/data/datasets/nombre-de-logements-sociaux-rpls.json
curl
curl '/data/datasets/nombre-de-logements-sociaux-rpls.json'

Metadata (DCAT-AP, Turtle)

/data/dcat/nombre-de-logements-sociaux-rpls.ttl

Also as RDF/XML · JSON-LD

Table “Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table)” as JSON

/data/tables/6d13cb64-f78a-481e-84c7-8293debf1396.json
curl
curl '/data/tables/6d13cb64-f78a-481e-84c7-8293debf1396.json'

CKAN DataStore format: the columns, then the rows.

On the PoC’s CKAN service: /api/3/action/package_show?id=nombre-de-logements-sociaux-rpls · Developer documentation