Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019
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Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location. Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc… Llegeix més
Tarn-et-Garonne Numérique (Tarn-et-Garonne Aménagement) · Service non précisé par la source
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- 19 de nov. del 2026Data anunciada per la font: 25 de gen. del 2024Freqüència declarada : No declarat
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Dades personalsNo hi ha dades personals
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Esquema
Sobre aquest conjunt de dades
Sont définis comme logements sociaux tous les logements dont les bailleurs sont soumis à la déclaration RPLS et qui sont soit occupés soit offerts à la location.
Le Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement).
L'enquête est annuelle et la transmission des informations incombe au propriétaire des logements locatifs sociaux. Elle est obligatoire et doit être effective au 1er mars de chaque année.
Le répertoire concerne :
- les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;
- les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 du CCH ;
- l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;
- l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 du CCH, et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association ;
- les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2 du CCH.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’Enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et 2010 par le Service des données et études statistiques (SDES) auprès des bailleurs sociaux.
- Completesa de les metadades
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L'adreça d'aquest joc en un dels vuit portals d'OpenDataSoft d'avui. Es redirigeix a aquesta pàgina.
https://data.82amenagement.fr/explore/dataset/nombre-de-logements-sociaux-rpls/
Descàrregues
- Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table)Extracte: les primeres línies de 500 sobre 69.670 · CSV sense la columna geom, centroid (demasiat gran per a aquest demostrador; fitxer complet sobre el servei CKAN del PoC) · Toutes les lignes de `nombre-de-logements-sociaux-rpls` (data.82amenagement.fr), copiées dans le DataStore CKAN, noms de colonnes d'origine. Licence à la source : Licence Ouverte / Open Licence.
- Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (GeoJSON)69.670 objectes · Export GeoJSON complet (69 670 entités) servi par data.82amenagement.fr : au-delà de 5 000 entités, ce PoC ne le copie pas.
API i metadades
Les mateixes dades per als programes: les metadades del joc en formats CKAN i DCAT-AP, i la seva taula en JSON.
Metadades (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/nombre-de-logements-sociaux-rpls.json'
Metadades (DCAT-AP, Turtle)
Taula « Nombre de logements sociaux niveau communal (RPLS) 2014 - 2019 (table) » en JSON
curl '/data/tables/6d13cb64-f78a-481e-84c7-8293debf1396.json'
Format DataStore de CKAN: les columnes, després les files.
En el servei CKAN de la PoC: /api/3/action/package_show?id=nombre-de-logements-sociaux-rpls · Documentació per als desenvolupadors