Déclaration d’accessibilité
Mise à jour : 19/11/2026
Datopian s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au démonstrateur Open Data Occitanie : le portail régional (/) et les espaces de l’Hérault (/herault/) et des Hautes-Pyrénées (/hautes-pyrenees/), produits par une seule construction du site, dans toutes ses langues.
Ce n’est pas un site officiel de la Région Occitanie ni de ses partenaires.
État de conformité
Ce site est non conforme (non audité) avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Aucun audit RGAA n’a été réalisé. Sans audit, la mention réglementaire est « non conforme ».
Résultats des tests
Il n’y a pas d’audit de conformité.
Des tests automatisés sont lancés sur un échantillon de pages des trois sites : axe-core (règles WCAG 2.1 niveaux A et AA) et Lighthouse (catégorie accessibilité).
Ces tests ne couvrent qu’une partie des critères du RGAA. Ils ne remplacent pas un audit.
Contenus non accessibles
- Les défauts relevés par les tests automatisés sont corrigés au fil de l’eau ; les critères que ces tests ne couvrent pas n’ont pas été vérifiés.
- Les cartes interactives ne sont pas utilisables au clavier ni avec un lecteur d’écran. Les mêmes données sont proposées en tableau et en téléchargement.
- Les documents PDF publiés par les producteurs de données n’ont pas été vérifiés.
- Les interfaces en occitan et en catalan sont des brouillons de traduction automatique, à relire. Elles peuvent contenir des erreurs de langue.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 19 novembre 2026.
- Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, WAI-ARIA.
- Environnement de test : Chromium (Playwright), outils axe-core et Lighthouse.
- Pages vérifiées : un échantillon des pages d’accueil, de recherche, de fiches de jeux de données et de pages institutionnelles du portail régional et des deux espaces membres.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, signalez-le à Datopian, éditeur du démonstrateur, pour être orienté vers une alternative accessible.
Les moyens de nous joindre sont sur la page Contact.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- auprès d’un de ses délégués dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.