Démonstration Datopian, site non officiel de la Région Occitanie et de ses partenaires

Demostracion Datopian, site non oficial de la Region Occitània e de sos partenaris (traduccion automatica, de relegir / traduction automatique, à relire)

Demonstració Datopian, lloc no oficial de la Regió d'Occitània i dels seus socis (traducció automàtica, per revisar / traduction automatique, à relire)

Couche cartographiqueODS (migré)

Communes classées en zone de montagne en Occitanie

Source : data.laregion.fr (migré) — synchronisé le 19 nov. 2026 · cette source

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6… Lire la suite

Région Occitanie · Service non précisé par la source

CollectionDonnées de référence de la Région

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Communes classées en zone de montagne en Occitanie (table)

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Communes classées en zone de montagne en Occitanie (table)
Page 1 sur 1
Enregistrements
1 574
Producteur
Région Occitanie
Service non précisé par la source
Dernier changement des données
7 avr. 2021
Fréquence déclarée : Ponctuelle
Synchronisé
19 nov. 2026
Mots-clészonemontagne

Données personnellesAucune donnée personnelle

Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).

Schéma

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À propos de ce jeu de données

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.

Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. Couverture : Occitanie.

Une mise à jour a été effectuée en janvier 2020 suite aux modifications des limites territoriales de communes (création de communes nouvelles) qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016.

Complétude des métadonnées
70 / 100

Anciennes adresses

L’adresse de ce jeu sur un des huit portails OpenDataSoft d’aujourd’hui. Elle redirige vers cette page.

  • https://data.laregion.fr/explore/dataset/zone-montagne-occitanie/

Téléchargements

API et métadonnées

Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.

Métadonnées (format CKAN package_show)

/data/datasets/zone-montagne-occitanie.json
curl
curl '/data/datasets/zone-montagne-occitanie.json'

Métadonnées (DCAT-AP, Turtle)

/data/dcat/zone-montagne-occitanie.ttl

Aussi en RDF/XML · JSON-LD

Table « Communes classées en zone de montagne en Occitanie (table) » en JSON

/data/tables/b758c733-590b-4813-b0c7-f6a3215ad72c.json
curl
curl '/data/tables/b758c733-590b-4813-b0c7-f6a3215ad72c.json'

Format DataStore de CKAN : les colonnes, puis les lignes.

Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=zone-montagne-occitanie · Documentation pour les développeurs