Communes classées en zone de montagne en Occitanie
Source : data.laregion.fr (migré) — synchronisé le 19 nov. 2026 · cette source
Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6… Lire la suite
Région Occitanie · Service non précisé par la source
CollectionDonnées de référence de la Région
- Sans échéancedonnées modifiées le 7 avr. 2021 · fréquence déclarée : Ponctuelle · contrôlé le 19 nov. 2026
- Aucun changement des données depuis plus de 24 mois
- Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0Crédit : Région Occitanie
- Aucune donnée personnelle
- Service : Service non précisé par la source
Communes classées en zone de montagne en Occitanie (table)
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- Enregistrements
- 1 574
- Producteur
- Région OccitanieService non précisé par la source
- Dernier changement des données
- 7 avr. 2021Fréquence déclarée : Ponctuelle
- Synchronisé
- 19 nov. 2026
Données personnellesAucune donnée personnelle
Aucune colonne de contact ou d'identité de personne relevée à l'import (noms et valeurs examinés).
Schéma
À propos de ce jeu de données
Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. Couverture : Occitanie.
Une mise à jour a été effectuée en janvier 2020 suite aux modifications des limites territoriales de communes (création de communes nouvelles) qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016.
- Complétude des métadonnées
- 70 / 100
Anciennes adresses
L’adresse de ce jeu sur un des huit portails OpenDataSoft d’aujourd’hui. Elle redirige vers cette page.
https://data.laregion.fr/explore/dataset/zone-montagne-occitanie/
Téléchargements
- Communes classées en zone de montagne en Occitanie (table)Copie conservée dans ce catalogue · Toutes les lignes de `zone-montagne-occitanie` (data.laregion.fr), copiées dans le DataStore CKAN, noms de colonnes d'origine. Licence à la source : Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
- Communes classées en zone de montagne en Occitanie (GeoJSON)1 574 objets · GeoJSON construit depuis l'export de data.laregion.fr (mêmes lignes que la table), copié dans ce portail.
API et métadonnées
Les mêmes données pour les programmes : les métadonnées du jeu aux formats CKAN et DCAT-AP, et sa table en JSON.
Métadonnées (format CKAN package_show)
curl '/data/datasets/zone-montagne-occitanie.json'
Table « Communes classées en zone de montagne en Occitanie (table) » en JSON
curl '/data/tables/b758c733-590b-4813-b0c7-f6a3215ad72c.json'
Format DataStore de CKAN : les colonnes, puis les lignes.
Sur le service CKAN de la PoC : /api/3/action/package_show?id=zone-montagne-occitanie · Documentation pour les développeurs